Politique de confidentialité

    1. STIPULATION GÉNÉRALE

    Le site web https://airgunammo.be/ (ci-après, le “site web”) est proposé par : ASCOLTO, Motbroekstraat 87, 3390 Sint-Joris-Winge, dont le numéro d’entreprise est 0742.971.005, ci-après dénommée AIRGUNAMMO.

    AIRGUNAMMO respecte la vie privée de ses clients, prospects et utilisateurs du site web (ci-après “vous” et “votre”).

    AIRGUNAMMO traite les données personnelles transmises conformément à la législation applicable, et notamment au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le ” GDPR “).

    Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent être rattachées à une personne, appelée personne concernée. Une personne concernée peut être un prospect, un client, un visiteur de site web, un partenaire commercial, un fournisseur ou toute autre personne dont les données personnelles sont traitées.

    L’accès au site et/ou l’utilisation de certains services proposés par AIRGUNAMMO, tels que le traitement de votre commande, la participation à l’enquête en ligne (ci-après les “Services”) implique votre acceptation de la présente Politique de confidentialité (ci-après la “Politique de confidentialité”) et de la Déclaration sur les cookies (ci-après la “Déclaration sur les cookies”). Vous autorisez AIRGUNAMMO, conformément aux dispositions de la politique de confidentialité, à traiter vos données personnelles qu’AIRGUNAMMO reçoit de votre part via le site web, via les médias sociaux, pendant les moments de contact ou autrement dans le contexte des services offerts par AIRGUNAMMO. En principe, AIRGUNAMMO obtient vos données personnelles directement de vous. Toutefois, si vous choisissez de vous inscrire via un compte de média social (par exemple Facebook), ces données seront collectées via votre profil de média social. Dans ce cas, AIRGUNAMMO vous recommande de consulter la politique de confidentialité de votre fournisseur de services de médias sociaux pour savoir quelles données sont traitées par lui lorsque vous utilisez la fonction d’enregistrement des médias sociaux.

    La politique de confidentialité s’applique à toutes les pages hébergées sur le site web et à toutes les pages d’entreprise gérées par AIRGUNAMMO sur les réseaux sociaux. Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Bien qu’AIRGUNAMMO s’efforce de fournir des liens uniquement vers des sites web qui partagent ses normes élevées en matière de protection des données, AIRGUNAMMO n’est pas responsable du contenu et des politiques de protection des données de ces sites web. Lorsque vous cliquez sur des liens sur des sites web de tiers, il est conseillé de lire les déclarations de confidentialité sur les sites web concernés avant de divulguer des données personnelles.

    Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l’adresse suivante : info@airgunammo.be.

    1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

    AIRGUNAMMO est le responsable du traitement et détermine les données à caractère personnel qui sont collectées, ainsi que la finalité et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.

    Vous n’êtes pas obligé de divulguer vos données personnelles, mais veuillez noter que certains services peuvent ne pas être fournis et/ou certaines fonctionnalités du site web peuvent ne pas être disponibles si vous ne fournissez pas vos données personnelles ou si vous refusez l’utilisation de certains cookies.

    1. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET LEURS FINALITÉS

    3.1 Traitement des données personnelles des utilisateurs du site web collectées lors de votre visite sur le site web

    3.1.1 Lorsque vous visitez le site web, via un ordinateur de bureau, une tablette ou un téléphone portable, des informations non directement identifiables sont traitées, collectées et enregistrées par les serveurs accédés et, entre autres, au moyen de cookies, de balises pixel ou d’autres technologies similaires, telles que :

    • Les préférences de votre navigateur.
    • Le type de domaine avec lequel vous vous connectez à l’Internet.
    • Votre adresse IP.
    • La date et l’heure d’accès au site web et d’autres données relatives au trafic.
    • Pages visitées.
    • Données de localisation ou autres données relatives aux communications.
    • La plate-forme et/ou le système d’exploitation utilisé.
    • Le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site web.
    • Données démographiques (telles que le sexe, la tranche d’âge).
    • Profils de médias sociaux (tels que les catégories d’intérêts).

    3.1.2 AIRGUNAMMO traite ces données personnelles aux fins suivantes :

    • Pour analyser, adapter et améliorer le contenu et l’utilisation du site web, pour suivre les actions des utilisateurs du site web, pour mesurer le succès des campagnes de marketing et pour inclure des données personnelles anonymes dans les statistiques relatives aux différentes zones du site web, la base juridique étant votre consentement explicite et préalable et les intérêts légitimes d’AIRGUNAMMO pour optimiser le site web et ses services.
    • Personnaliser votre expérience sur le site web et faciliter la navigation par le biais de cookies, la base juridique étant votre consentement explicite et préalable et les intérêts légitimes d’AIRGUNAMMO dans l’optimisation du site web et de ses services.
    • Proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt par le biais de la publicité ciblée, également connue sous le nom de remarketing, la base juridique étant votre consentement explicite et préalable.

    3.1.3 Pour plus d’informations sur les “cookies” et leur durée, veuillez vous référer à la déclaration sur les cookies.

    3.2 Traitement des données à caractère personnel des clients (potentiels) dans le but de traiter votre commande

    3.2.1 Lorsque vous utilisez un service d’AIRGUNAMMO, ou que vous demandez des informations à son sujet par le biais du formulaire de contact, ou par courrier électronique, téléphone ou technologies de communication similaires, AIRGUNAMMO peut collecter et traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

    • Coordonnées (telles que : nom, adresse(s) (de livraison et du domicile/bureau), numéro de téléphone, adresse électronique)
    • Données de paiement (numéro de compte bancaire, IBAN et BIC /SWIFT, numéro de la carte de contact bancaire, date d’expiration).
    • Informations sur la facture, y compris le numéro de l’entreprise.
    • Contenu des communications entre vous et AIRGUNAMMO.
    • Données supplémentaires nécessaires pour vous identifier et/ou pour traiter la commande.

    3.2.2 AIRGUNAMMO traite ces données personnelles aux fins suivantes :

    • La gestion de votre compte dans le but d’utiliser les services (via le site web, le cas échéant) tels que le traitement des questions, des demandes et des plaintes, la passation de commandes, la préparation de devis, l’administration des clients, la gestion des commandes, les livraisons, la facturation, la vérification du statut de “société”, la vérification de la solvabilité, le service après-vente, l’assistance, la base juridique étant l’exécution d’un contrat demandé par vous (si client), ou les intérêts légitimes d’AIRGUNAMMO dans le traitement de vos demandes (si non client).
    • L’établissement et l’exécution de la relation contractuelle avec vous (si vous êtes client), la base juridique étant l’exécution d’un contrat demandé par vous et une obligation légale incombant à AIRGUNAMMO (principalement des obligations fiscales et comptables).

    3.2.3 AIRGUNAMMO conserve vos données personnelles, compte tenu des objectifs poursuivis :

    • Si vous êtes un client : 10 ans après la conclusion interne de la relation.
    • Si vous êtes un client potentiel et que vous demandez des informations : 36 mois après le dernier contact.

    3.3 Traitement des données personnelles des clients qui ont créé un compte

    3.3.1 Lorsque vous avez créé un compte personnel, AIRGUNAMMO stocke les données suivantes : nom, adresse(s) (de livraison et de résidence/succursale), numéro de téléphone, adresse électronique, détails de paiement, informations de facturation, historique des commandes, y compris les options de livraison choisies.

    3.3.2 AIRGUNAMMO traite ces données personnelles dans le but de rendre l’utilisation des services plus facile et plus agréable pour vous, les intérêts légitimes d’AIRGUNAMMO étant la base juridique.

    3.3.3 AIRGUNAMMO conserve vos données personnelles, compte tenu des objectifs poursuivis : tant que vous êtes un client actif d’AIRGUNAMMO, et jusqu’à 10 ans après votre dernière connexion, ou jusqu’à ce que vous demandiez à AIRGUNAMMO de supprimer vos données.

    3.4 Traitement des données personnelles des clients (potentiels) et des visiteurs du site web qui s’inscrivent pour recevoir des bulletins d’information, pour envoyer des informations, des mises à jour et des courriers électroniques personnalisés concernant AIRGUNAMMO et ses services, ainsi qu’à des fins promotionnelles.

    3.4.1 Lorsque vous êtes un client, un prospect ou un visiteur du site web d’AIRGUNAMMO, AIRGUNAMMO peut collecter et traiter les informations de contact suivantes : nom, adresse(s) (de livraison et résidentielle/de succursale), numéro de téléphone, adresse électronique, option d’acceptation/de refus pour le matériel de marketing et autre, que vous ouvriez ou non le courrier et/ou que vous cliquiez sur les liens contenus dans le courrier.

    3.4.2 AIRGUNAMMO traite ces données personnelles aux fins suivantes :

    • Dans le but de fournir des bulletins d’information, des informations et des mises à jour sur ses produits et services, des suggestions basées sur vos achats, des demandes de révision, sur la base juridique de votre consentement explicite préalable (si vous n’êtes pas un client) ou des intérêts légitimes d’AIRGUNAMMO pour protéger sa relation avec le client (si vous êtes un client).
    • Envoi (en ligne et hors ligne) de marketing direct, de promotions et d’actions de promotion, la base juridique étant votre consentement explicite préalable (si vous n’êtes pas client), ou les intérêts légitimes d’AIRGUNAMMO à promouvoir ses services et à maintenir la relation existante (si vous êtes client).

    3.4.3 AIRGUNAMMO conserve vos données personnelles, compte tenu des objectifs poursuivis, jusqu’à ce que vous informiez AIRGUNAMMO que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, mises à jour ou invitations ou que vous retiriez votre consentement.

    3.4 Traitement des données personnelles des clients à des fins d’évaluation des produits, de retour d’information et d’enquête auprès des clients

    3.4.1 AIRGUNAMMO traite les données personnelles dans le cadre des évaluations de produits et des commentaires des clients que vous fournissez de votre propre initiative, y compris votre expérience avec AIRGUNAMMO, ses produits et ses services. Ces informations comprennent, outre vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, vos commentaires et suggestions, témoignages, citations et autres réactions. Lorsque vous rédigez un commentaire sur un produit, vous choisissez si vos données personnelles ou votre nom sont visibles par les autres visiteurs. Vous pouvez également utiliser un alias. Vous pouvez également préciser si AIRGUNAMMO peut vous contacter au sujet de votre évaluation de produit ou de vos commentaires de client. AIRGUNAMMO ne publie des critiques de produits ou des commentaires de clients qu’avec votre consentement. Si vous répondez à l’enquête client sur le site web, seule votre adresse IP est traitée.

    3.4.2 AIRGUNAMMO traite ces données personnelles aux fins suivantes :

    • Pour améliorer ses services, la base juridique étant les intérêts légitimes d’AIRGUNAMMO à optimiser ses services, et votre consentement explicite si vos données personnelles sont visibles par d’autres visiteurs.
    • promouvoir ses activités en faisant référence au nom du client et à des témoignages (par exemple, sur le site web ou dans des brochures), la base juridique étant votre consentement explicite.

    3.4.3 AIRGUNAMMO conserve vos données personnelles, compte tenu des objectifs poursuivis, jusqu’à ce que vous informiez AIRGUNAMMO que vous ne souhaitez plus qu’AIRGUNAMMO fasse référence à votre nom et/ou à vos témoignages ou que vous demandiez à AIRGUNAMMO de supprimer l’évaluation, ou jusqu’à ce que l’évaluation ou les témoignages soient supprimés par AIRGUNAMMO dans le cadre de ses procédures d’évaluation internes.

    3.5 Traitement des données à caractère personnel par les fournisseurs

    3.5.1 Si vous êtes un fournisseur d’AIRGUNAMMO, AIRGUNAMMO peut collecter et traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

    • Coordonnées (nom et prénom, adresse de l’entreprise, adresse électronique, numéro de téléphone).
    • Informations relatives au paiement (numéro de compte bancaire, IBAN et BIC /SWIFT, numéro de carte de crédit, date d’expiration).
    • Informations sur la facture, y compris le numéro de l’entreprise.
    • Contenu des communications entre vous et AIRGUNAMMO.
    • Données supplémentaires nécessaires pour vous identifier et/ou requises dans le cadre d’achats de produits ou de services.

    3.5.2 AIRGUNAMMO traite ces données personnelles aux fins suivantes :

    • La gestion de votre compte dans le but d’acheter des produits ou des services dans le cadre de la fourniture de services tels que l’administration des fournisseurs, la facturation, la vérification du statut de la “société”, la vérification du crédit, la base juridique étant les intérêts légitimes d’AIRGUNAMMO à sélectionner et à payer le fournisseur.

    3.5.3. AIRGUNAMMO conserve vos données personnelles, compte tenu de la finalité poursuivie, 10 ans après la dernière facturation.

    3.6 Outre les données personnelles susmentionnées, AIRGUNAMMO peut détenir des données personnelles supplémentaires dans la mesure où vous les avez communiquées.

    4 LA MANIÈRE DONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT OBTENUES

    • Via le site web : en remplissant le formulaire de contact sur le site web, ou en introduisant des données lors de la création d’un compte.
    • Par téléphone : lorsque vous fournissez à AIRGUNAMMO vos données personnelles par téléphone.
    • Par e-mail : lorsque vous adressez un e-mail à une adresse e-mail @tiffanysbyPascal.be.
    • Par l’utilisation de cookies, comme expliqué ci-dessus et détaillé dans la Déclaration sur les cookies.
    • par l’utilisation de pixels ou d’autres technologies similaires.
    • Par des canaux de communication hors ligne (tels que la correspondance ou lors d’un moment de contact).
    • Par le biais de sources accessibles au public telles que Facebook, Instagram et YouTube.

    5 COMMUNICATION AVEC LES TRANSFORMATEURS

    AIRGUNAMMO peut fournir les données que vous fournissez à des prestataires de services externes si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus.

    Par exemple, AIRGUNAMMO fait appel à des prestataires de services tiers qui traitent vos données à des fins systémiques et en ligne, notamment :

    • Stockage et traitement des données dans le nuage (via un fournisseur de services en nuage).
    • Fournir des fonctionnalités de site web (y compris par l’intermédiaire d’un développeur web, d’un système CMS et de modules d’extension).
    • Fourniture d’un environnement internet (y compris l’hébergement de sites web, l’hébergement de courrier électronique).
    • Fournir une infrastructure informatique (y compris des serveurs).
    • Fournir des analyses de données, des contrôles et des statistiques (y compris Google Analytics).
    • Assurer la communication par la distribution de bulletins d’information, de services de messagerie (y compris Mailchimp).
    • Assurer la sécurité des systèmes et des services.
    • Fournir des plates-formes de commercialisation.
    • Fournir des services financiers pour le traitement des paiements (tels que les prestataires de services de paiement, entre autres).

    Lorsqu’ils fournissent leurs services, les sous-traitants agissent conformément aux instructions d’AIRGUNAMMO. Les sous-traitants sont tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

    6 COMMUNICATION AUX TIERS

    6.1 AIRGUNAMMO traite les données personnelles comme des informations confidentielles. AIRGUNAMMO peut fournir vos données personnelles aux catégories de tiers suivantes dans la mesure où ces informations sont nécessaires aux fins énumérées ci-dessus :

    • Les employés d’AIRGUNAMMO, dans le but de fournir les services.
    • Les agences et autorités gouvernementales dans le cadre des obligations légales d’AIRGUNAMMO.
    • Consultants, conseillers financiers, juridiques et fiscaux, comptables pour remplir les obligations légales et représenter les intérêts légitimes d’AIRGUNAMMO.
    • Des partenaires logistiques tels que B-Post, DPD, pour la livraison de votre commande à l’adresse que vous avez choisie.
    • assureurs, fournisseurs, prestataires de services et experts, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat dans des cas particuliers ou à l’accomplissement de missions spécifiques.

    La communication de ces informations aux personnes susmentionnées est limitée en toutes circonstances à ce qui est strictement nécessaire, ou exigé par la loi applicable.

    6.2 Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (police et justice) en cas de violation grave de la loi. Dans des cas exceptionnels, AIRGUNAMMO peut être tenue de divulguer vos données personnelles en vertu d’une décision de justice ou pour se conformer à d’autres lois ou réglementations obligatoires, si AIRGUNAMMO estime que la divulgation des données est nécessaire pour protéger ses droits, ou pour se conformer à une procédure judiciaire, à une injonction, à une demande d’un régulateur ou à toute autre procédure légale impliquant AIRGUNAMMO. AIRGUNAMMO fera des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance à cet égard, à moins que des restrictions légales ne le permettent pas.

    6.3 Si AIRGUNAMMO est impliquée dans une acquisition ou une vente d’actifs, ou dans une réorganisation totale ou partielle ou une cessation de ses activités, vos données personnelles peuvent être transférées. AIRGUNAMMO fera des efforts raisonnables pour vous en informer avant que vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente. Mais vous reconnaissez que cela n’est pas techniquement ou commercialement réalisable dans toutes les circonstances.

    7 VOS DROITS

    AIRGUNAMMO ne vous soumet pas à des décisions automatisées.

    Vous disposez des droits suivants en vertu du GDPR :

    • Droit à l’information sur les finalités du traitement et sur l’identité du responsable du traitement (voir paragraphe 1).
    • Droit d’inspection : vous pouvez toujours avoir accès aux données personnelles traitées par AIRGUNAMMO à votre sujet, ou vérifier si elles sont incluses dans la base de données.
    • Droit de rectification : AIRGUNAMMO prendra toutes les mesures raisonnables pour maintenir vos informations à jour ; si les informations sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de demander à AIRGUNAMMO de les corriger.
    • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs sérieux et légitimes.
    • Droit à l’effacement : vous pouvez demander à tout moment l’effacement de vos données personnelles, à l’exception de celles qu’AIRGUNAMMO est légalement tenue de conserver.
    • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez également demander la limitation du traitement, par exemple si vous vous êtes opposé au traitement, si vous contestez l’exactitude des données ou si le traitement des données à caractère personnel est illégal.
    • Droit au transfert gratuit des données : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles traitées par AIRGUNAMMO dans un format structuré, commun et lisible par machine et/ou de les transférer à d’autres responsables du traitement.
    • Droit de retirer le consentement : dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

    Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, au responsable du traitement par e-mail : info@airgunammo.be ou en utilisant la section contact du site web. AIRGUNAMMO prendra les mesures nécessaires pour traiter toute demande dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si nécessaire, cette période peut être prolongée de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

    Dans le contexte du marketing direct, cela signifie que vous pouvez vous désabonner du bulletin d’information et d’autres communications commerciales à tout moment, gratuitement et sans justification. Vous pouvez vous désinscrire en envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@TiffanysbyPascal.be ou en cliquant sur le lien “se désinscrire” figurant au bas de chaque courriel.

    Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Rue du Printing Press 35, 1000 Bruxelles, Tel +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be. Si vous subissez un préjudice du fait du traitement de vos données personnelles, vous pouvez également intenter une action en dommages et intérêts devant les tribunaux civils belges.

    8 SÉCURITÉ

    AIRGUNAMMO a pris des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel pour éviter, dans la mesure du possible, la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification involontaire à des tiers des données personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

    AIRGUNAMMO prend toutes les mesures raisonnablement possibles pour assurer la confidentialité des données personnelles communiquées par vous. Toutefois, vous reconnaissez que la transmission de données à caractère personnel via le site web, ou plus généralement via l’internet, n’est jamais sans risque. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez qu’AIRGUNAMMO ne puisse être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect que vous pourriez subir du fait de l’utilisation illégale ou erronée de vos données personnelles par des tiers qui n’auraient pas l’autorisation de le faire.

    9 TRANSFERT VERS UN PAYS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

    Aux fins décrites ci-dessus, AIRGUNAMMO peut partager vos données personnelles avec des tiers basés dans un pays n’appartenant pas à l’EEE. Dans ce cas, AIRGUNAMMO ne transférera ces données que dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données et dans les limites autorisées, par exemple en veillant à ce que le transfert ait lieu sur la base d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne, ou en fournissant des garanties appropriées par le biais de clauses standard de protection des données (appelées clauses contractuelles types) telles qu’établies par la Commission européenne.

    Vous pouvez contacter AIRGUNAMMO à l’adresse suivante : info@airgunammo.be si vous souhaitez recevoir une copie des clauses contractuelles types (le cas échéant) qui ont été conclues, ou comprendre d’autres mesures appropriées.

    10 MISES A JOUR ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

    AIRGUNAMMO est susceptible d’amender et de modifier la présente Politique de confidentialité, en vous communiquant cette information par le biais du site internet, par email ou par tout autre moyen, notamment afin de se conformer à toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable (telle que le GDPR), aux recommandations de l’Autorité de protection des données, aux lignes directrices et recommandations de l’Autorité européenne de protection des données ainsi qu’aux décisions des tribunaux en la matière. Il est recommandé de consulter régulièrement la politique de protection de la vie privée en se référant à la date de la dernière modification figurant au bas du présent document. Si vous n’acceptez pas une modification de la politique de confidentialité, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site web et demander au responsable du traitement des données de supprimer vos données à caractère personnel comme décrit ci-dessus.

    11 VALIDITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES

    Si AIRGUNAMMO n’invoque pas l’une des dispositions de la présente politique de confidentialité, cela ne signifie pas qu’AIRGUNAMMO a renoncé aux droits dont elle dispose en vertu de la présente politique de confidentialité.

    L’invalidité, la nullité ou l’inapplicabilité de tout ou partie des dispositions précédentes ou suivantes n’invalide pas l’ensemble de la politique de protection de la vie privée. La disposition invalide, nulle ou inapplicable en tout ou en partie est réputée non écrite. AIRGUNAMMO remplacera cette disposition par une autre qui, dans la mesure du possible, poursuit le même objectif.

    12 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    La validité, l’interprétation et/ou la mise en œuvre de la politique de protection de la vie privée sont soumises au droit belge. En cas de litige concernant la validité, l’interprétation ou la mise en œuvre de la politique de protection de la vie privée, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tongres sont exclusivement compétents. Avant d’entreprendre toute démarche en vue de la résolution judiciaire d’un litige, vous acceptez que les deux parties tentent de le résoudre d’un commun accord et, le cas échéant, par le biais de la médiation.

    Dernière mise à jour de la politique de confidentialité le 2020-06-07